Conditions générales

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Invitalan. En utilisant le service, vous contractez avec :

Invitalan SARL est une société à responsabilité limitée établie en Haïti et exploite le site invitalan.com ainsi que les services associés.

En continuant à utiliser le service, vous acceptez ces conditions. Vous déclarez avoir l'âge légal requis ou l'autorité d'engager votre organisation.

Invitalan permet de créer une invitation interactive personnalisée, de la publier contre un paiement unique, puis de la partager par lien et de recevoir les réponses des invités.

Vous ne devez pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou pour du spam ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• perturber la sécurité du service (malware, sondes, scraping, contournement des limites techniques) ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation.

Invitalan conserve la propriété du service et de sa propriété intellectuelle (logiciel, documentation, identité visuelle). Vous conservez vos contenus ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter uniquement afin de fournir le service.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service. Toute ingénierie inverse ou contournement des limites techniques est interdit.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Invitalan SARL reste le vendeur de vos commandes ; les taxes applicables sont calculées et collectées au moment du paiement.

Le traitement des cartes bancaires est régi par les conditions de Stripe : https://stripe.com/legal. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du service.

Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage) est exclue. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données, d'image). Rien n'exclut notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'interdit.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves. À la fin de l'accès, vos contenus peuvent être supprimés conformément à notre politique de conservation.

Ces conditions sont régies par le droit applicable au siège d'Invitalan. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder en cas de fusion ou d'acquisition. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable.